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Le Bâtonnier

Le Bâtonnier est le chef de l'Ordre des avocats qu'il représente dans tous les actes de la vie civile. Il est élu pour deux ans au suffrage universel et à la majorité absolue par ses confrères.
 

Les fonctions essentielles du Bâtonnier sont :

  • La présidence du Conseil de l'Ordre
Le Bâtonnier convoque et préside le conseil de l'Ordre dont il ne fait pas partie et fixe également l'ordre du jour des séances. Il informe le conseil de l'Ordre des questions d'actualité et soumet toutes les questions concernant la vie du barreau. Il met en oeuvre par la suite les décisions votées par le conseil de l'Ordre.
 
  • L'administration de l'Ordre
Le Bâtonnier dirige l'ensemble des services de l'Ordre des avocats qu'il s'agisse de la gestion des finances, de l'informatique, de la communication et de la gestion du personnel.
 
  • La conciliation des différends
Le Bâtonnier est un conciliateur. Il reçoit l'ensemble des contestations des justiciables vis-à-vis de leur avocat. Le Bâtonnier règle également les différends entre avocats et, dès qu'ils peuvent survenir, des différends entre les Magistrats et les avocats. Il est un arbitre et ses décisions, après échange de correspondance et de points de vue, sont généralement respectées car à la différence de beaucoup d'autres fonctions, le Bâtonnier n'est pas nommé mais élu.
 
  • Un pouvoir juridictionnel
Le Bâtonnier est compétent pour l'ensemble des difficultés relatives à la fixation des honoraires des avocats. Le Bâtonnier rend, après un débat contradictoire, une ordonnance de, taxe fixant le montant des honoraires de l'avocat. Cette ordonnance est susceptible d'appel.

Le Bâtonnier a également une fonction juridictionnelle pour tous les différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel. Ces décisions peuvent toutefois être déférées à la Cour d'Appel par l'une des parties, conformément au principe du double degré de juridiction.
 
  • La discipline
Le Bâtonnier instruit les réclamations formées par les justiciables contre un avocat ainsi que les litiges entre avocats. En cas de faute il peut renvoyer un avocat devant le conseil de discipline, dorénavant organisé à l'échelon régional.
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