Ordre des Avocats

La composition du Conseil de l'ordre:

Le Conseil de l'Ordre est l'organe exécutif du barreau. Sa composition varie suivant l'importance de chaque barreau.

Les membres du conseil de l'Ordre sont élus pour 3 ans (renouvelable une fois) au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours et au suffrage universel par l'assemblée générale de l'Ordre.

Le Conseil de l'Ordre est renouvelable par tiers chaque année. Le Bâtonnier préside le conseil de l'Ordre mais n'en fait pas partie. Le bâtonnier de l'Ordre siège en voie délibérative, s'il n'a pas été élu en tant que membre du conseil de l'Ordre.

Les attributions du conseil de l'Ordre :

Le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter de toutes les questions intéressant l'exercice de la profession.

Les principales fonctions du conseil de l'Ordre sont :

• Fonction règlementaire :

Le Conseil de l'Ordre arrête et modifie le règlement intérieur du barreau en respectant la hiérarchie des normes.

• Fonction administrative :

Toutes les décisions relatives à la tenue du tableau des avocats, (inscriptions, admissions, omissions, etc...), sont prises par le Conseil de l'Ordre. Celui-ci vérifie les contrats de collaboration libérale ou les contrats de travail.

• Fonction financière :

Le Conseil de l'Ordre gère les finances de l'Ordre, prépare le budget, fixe le montant des cotisations.

• Fonction de surveillance :

Il veille à l'observation de leurs devoirs par les avocats et à la protection de leurs droits.

• Fonction de contrôle :

Le conseil de l'Ordre vérifie que tout avocat inscrit au tableau bénéficie d'une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et que la comptabilité des avocats est en règle. Il veille à ce que les avocats aient satisfait à leurs obligations de formation continue.

• Fonction prospective :

Le conseil de l'Ordre réfléchit aux orientations de la profession, veille au contrôle des professions non règlementées et promeut le savoir-faire des avocats.